Conditions d’utilisation

(version 1 du 19/11/2021)

Solidarita Network LLC (“Solidarita”) développe des technologies et des services permettant à tous d’entrer en contact, de créer des groupes. Les présentes conditions (“Conditions”) régissent votre utilisation des Services de Solidarita (les “Services” ou “SOLIDARITA”). Ces Services vous sont fournis par Solidarita Network LLC.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous recueillons et utilisons vos données personnelles afin de vous fournir les Services. Vous pouvez accéder à vos Paramètres à tout moment.

Notre mission consiste à donner à tous les utilisateurs la possibilité de créer des groupes d’entraide et de solidarité locaux ou virtuels. Pour accomplir cette mission, nous fournissons les Services mentionnés ci-après.

1.1. Nous vous fournissons une expérience personnalisée

Votre expérience sur SOLIDARITA ne ressemble à celle de personne d’autre, qu’il s’agisse des publications, des actualités, des événements et des autres contenus que vous voyez dans le fil d’actualité ou des Pages auxquelles vous êtes abonné(e) et des autres fonctionnalités que vous pouvez utiliser. Nous utilisons les données dont nous disposons pour personnaliser votre expérience, par exemple à propos des connexions que vous établissez, des options et des paramètres que vous sélectionnez, et de ce que vous partagez.

1.2. Nous vous mettons en contact avec des personnes ou des groupes pour vous permettre de développer des liens d’entraide et de solidarité

Nous vous aidons à trouver et à contacter des personnes, des groupes et autres qui vous tiennent à cœur sur l’ensemble des Services que vous utilisez. Nous utilisons les données dont nous disposons pour présenter des suggestions, à vous comme à d’autres personnes, par exemple des groupes à rejoindre, des événements auxquels participer, des Pages auxquelles s’abonner ou envoyer un message, des programmes à regarder.

1.3. Nous vous donnons les moyens de vous exprimer et de communiquer sur ce qui vous tient à cœur

Il existe de nombreuses manières de vous exprimer sur SOLIDARITA et de communiquer avec vos amis, votre famille et d’autres personnes à propos de ce qui vous tient à cœur, comme le partage de publications, de photos et d’histoires à travers les Services que vous utilisez, l’envoi de messages à un ami ou à plusieurs personnes, la création d’événements, de groupes, ou l’ajout de contenu à votre profil.

1.4. Nous intervenons contre les comportements préjudiciables

Les personnes créent des groupes quand elles se sentent en sécurité. Nous employons et développons des systèmes techniques avancés afin de détecter les mauvaises utilisations, les comportements potentiellement toxiques envers les autres. Si un contenu ou un comportement préjudiciable est porté à notre connaissance, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en proposant notre aide, en supprimant le contenu, en bloquant l’accès à certaines fonctionnalités ou en désactivant un compte.

1.5. Nous recherchons comment nous améliorer

Nous nous impliquons dans la recherche pour développer, tester et améliorer nos Services. Cela inclut l’analyse de données que nous avons concernant nos utilisateurs et comprendre comment les personnes utilisent nos Services, par exemple, en effectuant des sondages et des tests et en résolvant les problèmes qui surviennent dans de nouvelles fonctionnalités. Notre Politique de confidentialité explique comment nous utilisons les données pour soutenir la recherche afin de développer et d’améliorer nos services.

1.6. Nous fournissons des expériences homogènes et fluides à travers l’ensemble des Services de SOLIDARITA

Nos Services vous aident à trouver et à entrer en contact avec des personnes, des groupes et autres avec qui vous vous sentez en résonance. Nous concevons nos systèmes de sorte que votre expérience soit homogène et fluide à travers l’ensemble des Services que vous utilisez.

1.7. Nous permettons un accès mondial à nos Services

Pour que notre Service mondial fonctionne, nous devons conserver et distribuer du contenu et des données dans nos centres de données et nos systèmes dans le monde entier, y compris en-dehors de votre pays de résidence. Cette infrastructure est exploitée et contrôlée par Solidarita.

Nous vous fournissons ces Services pour faire progresser notre Mission. En échange, nous avons besoin que vous preniez les engagements énumérés ci-dessous.

2.1. Qui peut utiliser SOLIDARITA ?

Lorsque les personnes répondent de leur avis et de leurs actions, notre communauté est plus sûre et plus responsable. Pour cette raison, vous devez :

• • choisir un pseudonyme (pseudo) ;
  • vous inscrire sous le nom que vous utilisez au quotidien ;
  • fournir des informations exactes à votre propos ;
  • créer un seul compte et utiliser votre journal à des fins personnelles ;
  • ne pas partager votre mot de passe, ni autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte SOLIDARITA, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation préalable).
  

Nous essayons de rendre SOLIDARITA largement accessible à tous, mais vous ne pouvez pas utiliser SOLIDARITA si :

• • vous avez moins de 16 ans ;
  • vous êtes un délinquant sexuel condamné ;
  • nous avons précédemment désactivé votre compte pour non-respect de nos Conditions ou de nos Bonnes Pratiques ;
  • vous n’êtes pas autorisé(e) à recevoir nos Services en vertu des lois applicables dans votre pays.
  

2.2. Ce que vous pouvez partager et faire sur SOLIDARITA

Nous voulons que les personnes utilisent SOLIDARITA pour s’exprimer et partager du contenu qui leur tient à cœur, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de la communauté. Vous acceptez d’agir en respectant ce qui suit :

• A. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services pour faire ou partager quoi que ce soit :
  
  • a. qui enfreint les présentes Conditions, nos Bonnes Pratiques et les autres conditions générales et règlements applicables à votre utilisation de SOLIDARITA ;
    b. qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux ;
    c. qui enfreint ou viole des droits tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle.
    d. qui encourage ou soutient les autres à le faire.
  
  B. Vous ne devez pas importer de virus ou de code malveillant ni agir d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou empêcher sciemment le bon fonctionnement ou l’apparence de nos Services.
  C. Vous ne devez pas collecter des données sur nos Services (qu’elles soient en libre accès ou protégées) ni chercher à accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable).

Nous supprimons ou bloquons tout contenu qui enfreint ces dispositions. Les contenus non autorisés sont supprimés sans avertissement, ni justification de notre part. Pour les autres contenus, si nous supprimons du contenu que vous avez partagé, car il déroge à nos Bonnes Pratiques, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen, à moins que vous enfreignez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, si cela porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou si cela compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos Services, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu'il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

Pour nous aider à développer une atmosphère bienveillante et conviviale, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, viole vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions d’utilisation et Bonnes Pratiques.

2.3. Les autorisations que vous nous accordez

Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir nos services :
Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez : le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Vous possédez les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur SOLIDARITA. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez.
Cependant, afin que nous puissions fournir nos Services, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce contenu. Ceci est dans le but de fournir et d’améliorer nos Services, tels que décrits dans l’article 1 ci-dessus.
En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos Services, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur SOLIDARITA, vous nous autorisez à la stocker, la copier et la partager avec d’autres personnes (conformément à vos paramètres). Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.
Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte.

Lorsque vous supprimez du contenu, il n’est plus visible aux autres utilisateurs. Cependant, il peut perdurer ailleurs, dans nos systèmes, lorsque :

• a. la suppression immédiate est impossible en raison de restrictions techniques (auquel cas, votre contenu sera supprimé dans un délai maximum de 30 jours à compter du moment où vous le supprimez) ;
  b. votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la licence, et ils ne l’ont pas supprimé (auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ; ou
  c. lorsque la suppression immédiate limiterait notre faculté :
  
  • i. d’identifier ou d’enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos Conditions et règlements (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation détournée de nos Services ou systèmes) ;
    ii. de respecter une obligation légale, telle que la préservation des éléments de preuve
    

auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas).

Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, la licence perdure jusqu’à la suppression complète du contenu.

• A. Nous pouvons, par exemple, montrer à vos amis que vous êtes intéressé(e) par un événement ou que vous avez aimé une Page.
  B. Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez : si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer le cas échéant les mises à jour du logiciel.

2.4. Limites quant à l’utilisation de notre propriété intellectuelle

Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous possédons et rendons disponibles dans nos Services (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez sur SOLIDARITA), nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas au vôtre).

Toute utilisation à des fins nuisibles de la marque, du logo ou tout autre contenu appartenant à Solidarita est strictement interdite.

3.1. Mise à jour de nos Conditions

Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos Services et de développer de nouvelles fonctionnalités pour vous proposer de meilleurs Services. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter correctement nos Services et nos pratiques. Nous les modifierons uniquement si les dispositions ne sont plus adéquates ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables et ne nuisent pas à vos intérêts.

Nous vous informerons (par exemple, par courriel ou par l’intermédiaire de nos Services) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur, à moins que les modifications ne soient requises par la loi. Une fois les Conditions révisées en vigueur, vous serez lié(e) par celles-ci si vous continuez d’utiliser nos Services.

Nous espérons que vous continuerez d’utiliser nos Services, mais si vous n'êtes pas d'accord avec nos Conditions révisées et ne souhaitez plus faire partie de la communauté SOLIDARITA, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

3.2. Suspension ou résiliation d’un compte

Nous voulons faire de SOLIDARITA un lieu à la fois chaleureux, bienveillant et sécurisé, où chacun peut s’exprimer et partager ses opinions, ses idées et ses expériences.

S’il s’avère que vous avez manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint nos Conditions ou nos Règlements, nous pourrons suspendre ou désactiver définitivement l’accès à votre compte. Nous pourrons également suspendre ou désactiver votre compte si vous enfreignez à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige.

Si nous procédons ainsi, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un examen, sauf si Solidarita ou un tiers sont susceptibles d’être tenu pour responsable juridiquement, ou si cela porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos Services, systèmes ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu'il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.

Si vous supprimez ou si nous désactivons votre compte, les présentes Conditions prendront fin et ne constitueront plus un accord entre vous et nous, mais les dispositions suivantes resteront en vigueur : 2.3.A, 3.2-3.5.

3.3. Limites de responsabilité

Aucune des dispositions des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter notre responsabilité en cas de décès, de blessure physique ou de déclaration erronée dus à notre négligence, ou dans le but de porter atteinte à vos droits légaux.

Nous ferons preuve de diligence professionnelle pour vous fournir nos Services, et maintenir un environnement sûr et sans erreurs. Sous réserve d’avoir agi avec diligence professionnelle, nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de pertes non dues à notre violation des présentes Conditions ou à tout autre acte de notre part ; de pertes raisonnablement imprévisibles par vous ou nous lors de la conclusion des présentes Conditions ; et d'événements en dehors de notre contrôle raisonnable.

3.4. Litiges

Nous tentons de fournir des règles claires de manière à pouvoir limiter ou, espérons-le, éviter les litiges entre vous et nous. Si un litige survient, toutefois, il est utile de savoir à l’avance à quel endroit il peut être résolu et quelles lois vont s’appliquer.

Vous acceptez que la réclamation soit résolue devant un tribunal compétent de Sheridan au Wyoming sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

3.5. Autre

1. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Solidarita en ce qui concerne votre utilisation de nos Services.
2. Certains des Services que nous proposons sont également régis par des conditions supplémentaires. Si vous utilisez l’un de ces Services, vous aurez l’occasion d’accepter ces conditions supplémentaires qui feront partie intégrante de notre accord avec vous. Si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique, vous devez respecter nos Règles applicables à la musique. Dans la mesure où les conditions supplémentaires seraient en conflit avec les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront.
3. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, la partie restante restera pleinement en vigueur. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Tout amendement des présentes Conditions ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par nous.
4. Vous ne transférerez pas à un tiers les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions sans notre consentement préalable.
5. Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. La totalité de nos droits et de nos obligations en vertu des présentes Conditions est librement cessible par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas.
6. Vous devez savoir que nous pouvons être amenés à changer le pseudonyme associé à votre compte dans certaines circonstances (par exemple, lorsqu’une autre personne utilise déjà ce même pseudonyme). Nous vous informerons à l’avance si nous devons procéder ainsi et vous en expliquerons les raisons.
7. Nous sommes toujours ravis de recevoir votre avis et d’autres suggestions à propos de nos Services. Sachez toutefois que nous pouvons les utiliser sans aucune restriction ni obligation de rémunération, et que nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels.

1. Bonnes pratiques sur SOLIDARITA : ces directives soulignent nos standards quant au contenu que vous publiez sur SOLIDARITA et à vos activités sur SOLIDARITA.
2. Règles applicables aux groupes et aux événements : ces directives s’appliquent si vous créez ou administrez une Page SOLIDARITA, un groupe ou un événement, ou si vous utilisez SOLIDARITA pour communiquer ou administrer une promotion.
3. Conditions relatives aux paiements de la communauté : ces conditions s’appliquent aux paiements réalisés sur ou au moyen de SOLIDARITA.
4. Ressources de marque SOLIDARITA : ces directives soulignent les politiques applicables à l’utilisation des marques, des logos et des captures d’écran SOLIDARITA.
5. Règles applicables à la musique : ces directives soulignent les règles applicables si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique sur SOLIDARITA.